DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ
La déclaration qui engage le fabricant.
La Déclaration UE de Conformité formalise la responsabilité du fabricant, qui déclare que le produit satisfait aux exigences de la législation européenne qui lui est applicable.
Courte en apparence.
Essentielle dans le dossier de conformité.
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Le document qui relie le produit à sa conformité.
La Déclaration UE de Conformité identifie le produit, son fabricant, les législations européennes applicables et les référentiels utilisés pour démontrer sa conformité.
La déclaration ne crée pas la conformité :
elle formalise une démonstration qui doit déjà être étayée par le dossier technique.
Une DoC incohérente avec les rapports, le produit ou le dossier technique
fragilise toute la démonstration de conformité.
CE QU'ELLE DOIT REFLÉTER
ACCOMPAGNEMENT AD-CERTIFICATION
Préparer ou vérifier votre Déclaration UE de Conformité.
AD-Certification peut préparer ou revoir votre déclaration à partir des caractéristiques du produit, des exigences applicables et des preuves disponibles dans votre dossier technique.
PRÉPARATION
Établissement de la déclaration à partir du dossier de conformité.
VÉRIFICATION
Contrôle des références produit, législations, normes et informations déclarées.
MISE À JOUR
Adaptation en cas d’évolution du produit, des référentiels ou du périmètre réglementaire.
VOTRE DÉCLARATION EST-ELLE À JOUR ?
Faisons le point sur votre DoC.
Vous disposez déjà d’une déclaration ou devez en établir une pour votre produit ? Nous pouvons en vérifier la cohérence avec votre dossier de conformité.